Notre politique de protection des Données à caractère personnel

Nous tenons à respecter votre vie privée !

La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel, pour nous, c’est primordial ! Vos données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services à moins que vous n’en décidiez autrement.

Notre engagement

• Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’un arrêt à tout moment. 

• Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu’Utilisateur, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes. 

• Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel. 

Cette Politique est complétée par :

• Nos mentions légales : https://sites.google.com/site/luniversastrocharentemaritime/mentions-legales

Quelques définitions

Donnée(s) à caractère personnel

Désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »  

Loi Informatique et Liberté

Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessibles sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000886460

Politique

Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel ;

Responsable de traitement

Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

RGPD

Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR ;

Services

Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par l' Association L'Univers Astro Charente Maritime et accessibles via le Site ;

Site

Le site internet de L'Univers Astro Charente Maritime permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://sites.google.com/site/luniversastrocharentemaritime/

Sous-Traitant

Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

Traitement(s)

Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.  

Identité du Responsable de Traitement

Les Données à caractère personnel sont collectées par L'Univers Astro Charente Maritime, association loi 1901 à but non lucratif, enregistrée sous le N° W172011016 et dont le siège social est situé au : 2, rue des hauts de la Seudre, 17890 Chaillevette, la « Société » ou « L'Univers Astro Charente Maritime ». 

Nous sommes soucieux de la protection des Données à caractère personnel qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr. 

Vos droits

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous avez, en tant qu’Utilisateur, la faculté d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.

• Un droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.

• Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par L'Univers Astro Charente Maritime, sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.

• Un droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement, si vous vous opposez au traitement de vos Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que Responsable de traitement.

• Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir de L'Univers Astro Charente Maritime la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.

• Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir de L'Univers Astro Charente Maritime une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

• Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à L'Univers Astro Charente Maritime, 2, rue des hauts de la Seudre, 17890 Chaillevette ou par mail à luniversastro@gmail.com.

 Si vous estimez, après nous avoir contacté, que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3, place de Fontenoy – 75007 Paris. 

Quelles informations collectons-nous ?

La communication de vos Données à caractère personnel est, dans la plupart des cas, délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter. 

• Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous collectons des Données à caractère personnel sur vous en tant qu’Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer : 

• Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;

• Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec l’un de nos collaborateurs ; 

• Lors de votre participation à des événements organisés par notre Association L'Univers Astro Charente Maritime.

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de vos Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

• Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques 

Selon le Service sélectionné, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :  Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, afférent à la personne physique utilisé dans le cadre du Service sélectionné et toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à L'Univers Astro Charente Maritimedans le cadre de la gestion dudit contrat/document et de son suivi.

• Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales

• Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale ; 

• Dénomination sociale, Siren, IBAN, effectif, secteur d’activité, convention collective, les données liées à votre satisfaction, les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP), les données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.

• Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel 

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l’utilisation des Services, nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour :

Finalités

Base légale

• Gestion de vos demandes d’interaction et information

• Gestion des demandes d’exercice de droits

• Gestion des dons

Obligation légale 

• Recueil et gestion des commentaires et avis laissés par les Utilisateurs 

• Réalisation d’enquêtes et notamment de satisfaction

• Enregistrement des appels téléphoniques dans le cadre du suivi de la qualité des Services et la formation des collaborateurs

• Réponse aux éventuelles questions et réclamations

• Elaboration de statistiques 

• Prévention et lutte contre les fraudes informatiques

• Prévention et lutte contre les fraudes documentaires

• Envoi d’invitations à participer à certains événements organisés par l'Association

• Envoi de newsletters

• Envoi d’offres promotionnelles par SMS

• Envoi d’offres promotionnelles par mail

• Envoi de codes avantages et offres parrainage 

• Organisation de jeux concours

Intérêt légitime

• Le suivi et statistiques d’utilisation de notre Site

La durée de conservation des Données à caractère personnel

Selon le cas de figure, nous avons défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux. 

Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, la Société applique les critères suivants :

• Les Données à caractère personnel: sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services 

Nous sommes susceptibles de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires (ex : 10 ans pour les données comptables).

En tant qu’Utilisateur, vous êtes informé que nous sommes susceptibles de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant nos Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution. 

Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel

En tant que Responsable de Traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

Sites Web tiers réseaux sociaux

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, nous ne pouvons pas être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites :

• Instagram

• Facebook

Modification de la Politique

Nous pouvons modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur l'utilisaton du Site antérieurement à leur publication, laquelle utilisation reste soumise à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur par l'utilisation du Site. En tant qu’Utilisateur, vous êtes invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois que vous utilisez les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de vous en prévenir formellement.

Date de mise en ligne de la présente politique : 28 août 2025.